Permis de construire
N° PC 05062013Q0004
Ville de Vasteville · 50440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FLEURY VASTEVILLE 50440
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 9
Superficie du terrain
846 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal50440
LocalitéVASTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneVasteville (50620)
Code postal50440
AdresseRUE FLEURY VASTEVILLE 50440
ParcellesZK 9
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.