Permis de construire
N° PC 05062014Q0008
Ville de Vasteville · 50440
Bénéficiaire
EARL DE LA BATE
Adresse du terrain
27 LE GRAND HAMEAU VASTEVILLE 50440
Date d'autorisation
23/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 11
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BATE
SIRET33167388900019
SIREN331673889
Code postal50440
LocalitéVASTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneVasteville (50620)
Code postal50440
Adresse27 LE GRAND HAMEAU VASTEVILLE 50440
ParcellesZM 11
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²
Surface locaux créée585 m²
Surface locaux démolie180 m²
Surface agricole avant1600 m²
Surface agricole créée585 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.