Permis de construire n° PC 05062012Q0014 à Vasteville

Permis de construire

N° PC 05062012Q0014

Ville de Vasteville · 50440

Bénéficiaire

COMMUNE DE VASTEVILLE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE VASTEVILLE 50440

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 127

Superficie du terrain

15579 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux04/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VASTEVILLE

SIRET21500620600019

SIREN215006206

Code postal50440

LocalitéVASTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneVasteville (50620)

Code postal50440

AdresseRUE DE L EGLISE VASTEVILLE 50440

ParcellesZH 127

Superficie terrain15579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée291 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée291 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.