Déclaration préalable de travaux n° DP 01472622U0043 à Vassy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01472622U0043

Ville de Vassy · 14410

Bénéficiaire

EDF ENR

Adresse du terrain

14 RUE FROIDE VALDALLIERE 14410

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 161

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationEDF ENR

SIRET43316090000455

SIREN433160900

Code postal91300

LocalitéMASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVassy (14726)

Code postal14410

Adresse14 RUE FROIDE VALDALLIERE 14410

ParcellesAB 161

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.