Déclaration préalable de travaux
N° DP 01472616M0021
Ville de Vassy · 14410
Bénéficiaire
LTL - DIS
Adresse du terrain
1 LA CRIERE VALDALLIERE 14410
Date d'autorisation
30/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 201 · BH 203
Superficie du terrain
14911 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

DénominationLTL - DIS
SIRET75064330600020
SIREN750643306
Code postal14410
LocalitéVALDALLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVassy (14726)
Code postal14410
Adresse1 LA CRIERE VALDALLIERE 14410
ParcellesBH 201 · BH 203
Superficie terrain14911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant670 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.