Permis de construire n° PC 01472623R0010 à Vassy

Permis de construire

N° PC 01472623R0010

Ville de Vassy · 14410

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CARCEL

Adresse du terrain

6 CHEMI DE CARCEL BERNIERES-LE-PA VALDALLIERE 14410

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 8 · ZC 9 · ZD 38

Superficie du terrain

228894 m²

Surface locaux créée

733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CARCEL

SIRET45344998500010

SIREN453449985

Code postal14410

LocalitéVALDALLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVassy (14726)

Code postal14410

Adresse6 CHEMI DE CARCEL BERNIERES-LE-PA VALDALLIERE 14410

ParcellesZD 8 · ZC 9 · ZD 38

Superficie terrain228894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant733 m²

Surface locaux créée733 m²

Surface locaux démolie733 m²

Surface agricole avant733 m²

Surface agricole créée733 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.