Permis de construire n° PC 01472621P0004 à Vassy

Permis de construire

N° PC 01472621P0004

Ville de Vassy · 14410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MOINERIE LE THEIL-BOCAGE VALDALLIERE 14410

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 128 · A 124 · A 620

Superficie du terrain

12687 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVassy (14726)

Code postal14410

AdresseLA MOINERIE LE THEIL-BOCAGE VALDALLIERE 14410

ParcellesA 128 · A 124 · A 620

Superficie terrain12687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface agricole avant79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.