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Permis de construire
N° PC 01472619R0009
Ville de Vassy · 14410
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALDALLIERE
Adresse du terrain
2 RTE DE RULLY BERNIERES LE PATRY VALDALLIERE 14410
Date d'autorisation
29/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 48 · ZI 126
Superficie du terrain
1153 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALDALLIERE
SIRET20005464100010
SIREN200054641
Code postal14410
LocalitéVALDALLIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVassy (14726)
Code postal14410
Adresse2 RTE DE RULLY BERNIERES LE PATRY VALDALLIERE 14410
ParcellesZI 48 · ZI 126
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant314 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.