Déclaration préalable de travaux n° DP 01472616E0003 à Vassy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01472616E0003

Ville de Vassy · 14410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE VASSY VALDALLIERE ESTRY 14410

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 20

Superficie du terrain

150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vassy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

Code postal14110

LocalitéCONDE-EN-NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVassy (14726)

Code postal14410

AdresseRTE DE VASSY VALDALLIERE ESTRY 14410

ParcellesAB 20

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.