Permis d'aménager
N° PA 01472615D0001
Ville de Vassy · 14410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN VASSY 14410
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

Code postal14410
LocalitéVASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVassy (14726)
Code postal14410
AdresseRUE DU MOULIN VASSY 14410
ParcellesAC 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.