Permis d'aménager
N° PA 07672317D0001
Ville de Vassonville · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TOTES VASSONVILLE 76890
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 295
Superficie du terrain
3093 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéTOUFFREVILLE LA CORBELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVassonville (76723)
Code postal76890
AdresseROUTE DE TOTES VASSONVILLE 76890
ParcellesAH 295
Superficie terrain3093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.