Permis de construire
N° PC 07672323B0002
Ville de Vassonville · 76890
Bénéficiaire
EARL VAN NOE
Adresse du terrain
1975 ROUTE D'ECREPIGNY VASSONVILLE 76890
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 237
Superficie du terrain
21480 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL VAN NOE
SIRET53872151500020
SIREN538721515
Code postal76590
LocalitéBERTREVILLE-SAINT-OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVassonville (76723)
Code postal76890
Adresse1975 ROUTE D'ECREPIGNY VASSONVILLE 76890
ParcellesAH 237
Superficie terrain21480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1183 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant1183 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.