Permis de construire n° PC 05553113F0002 à Vassincourt

Permis de construire

N° PC 05553113F0002

Ville de Vassincourt · 55800

Bénéficiaire

ADAPEI DE LA MEUSE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 VASSINCOURT 55800

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 915

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/07/2014

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier18/07/2014

Achèvement des travaux14/04/2015

👤Demandeur

DénominationADAPEI DE LA MEUSE

SIRET77561659200017

SIREN775616592

Code postal55800

LocalitéVASSINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneVassincourt (55531)

Code postal55800

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 12 VASSINCOURT 55800

ParcellesA 915

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.