Déclaration préalable de travaux n° DP 05159422D0002 à Vassimont-et-Chapelaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05159422D0002

Ville de Vassimont-et-Chapelaine · 51320

Bénéficiaire

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Adresse du terrain

LE BAS DE L OISELE VASSIMONT-ET-CHAPELAINE 51320

Date d'autorisation

04/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 21

Superficie du terrain

434 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

SIRET25510098400061

SIREN255100984

Code postal51000

LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneVassimont-et-Chapelaine (51594)

Code postal51320

AdresseLE BAS DE L OISELE VASSIMONT-ET-CHAPELAINE 51320

ParcellesYP 21

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.