Déclaration préalable de travaux n° DP 00276317P0002 à Vasseny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00276317P0002

Ville de Vasseny · 02220

Bénéficiaire

SICA ELECTRICITE AISNE

Adresse du terrain

RUE DES DAMES LES PRES BRETONS VASSENY 02220

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 364

Superficie du terrain

12722 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTRICITE AISNE

SIRET44232361400010

SIREN442323614

Code postal02200

LocalitéBELLEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneVasseny (02763)

Code postal02220

AdresseRUE DES DAMES LES PRES BRETONS VASSENY 02220

ParcellesZC 364

Superficie terrain12722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.