Déclaration préalable de travaux n° DP 06344523G0007 à Vassel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06344523G0007

Ville de Vassel · 63910

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

LE MAT VASSEL 63910

Date d'autorisation

08/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 182

Superficie du terrain

11673 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/10/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneVassel (63445)

Code postal63910

AdresseLE MAT VASSEL 63910

ParcellesZH 182

Superficie terrain11673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.