Permis de construire n° PC 06344518G0001 à Vassel

Permis de construire

N° PC 06344518G0001

Ville de Vassel · 63910

Bénéficiaire

COMMUNE DE VASSEL

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SALLE DES FETES VASSEL 63910

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 86

Superficie du terrain

505 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VASSEL

SIRET21630445100018

SIREN216304451

Code postal63910

LocalitéVASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneVassel (63445)

Code postal63910

AdressePLACE DE LA MAIRIE SALLE DES FETES VASSEL 63910

ParcellesA 86

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant123 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.