Permis d'aménager
N° PA 0793392500001
Ville de Vasles · 79340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VASLES
Adresse du terrain
LE BOURG NORD VASLES 79340
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 466
Superficie du terrain
21045 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VASLES
SIRET21790339200017
SIREN217903392
Code postal79340
LocalitéVASLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneVasles (79339)
Code postal79340
AdresseLE BOURG NORD VASLES 79340
ParcellesBO 466
Superficie terrain21045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.