Permis de construire n° PC 07933918P0007 à Vasles

Permis de construire

N° PC 07933918P0007

Ville de Vasles · 79340

Bénéficiaire

EARL L'EPINAY

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE LA BROUSSE VASLES 79340

Date d'autorisation

12/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 39 · AT 40 · AT 41

Superficie du terrain

620544 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/01/2019

👤Demandeur

DénominationEARL L'EPINAY

SIRET40331321600018

SIREN403313216

Code postal79340

LocalitéVASLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneVasles (79339)

Code postal79340

AdresseLES CHAMPS DE LA BROUSSE VASLES 79340

ParcellesAT 39 · AT 40 · AT 41

Superficie terrain620544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée302 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée302 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.