Permis de démolir
N° PD 07933913P0001
Ville de Vasles · 79340
Bénéficiaire
COMMUNE DE VASLES
Adresse du terrain
4B RUE DE LA SAYETTE VASLES 79340
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 110 · BO 109
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VASLES
SIRET21790339200017
SIREN217903392
Code postal79340
LocalitéVASLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneVasles (79339)
Code postal79340
Adresse4B RUE DE LA SAYETTE VASLES 79340
ParcellesBO 110 · BO 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.