Permis de construire n° PC 07052315O0001 à Vars

Permis de construire

N° PC 07052315O0001

Ville de Vars · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 BOIS ROND VARS 70600

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 990 · A 981 · A 980

Superficie du terrain

4850 m²

Surface locaux créée

364 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier20/04/2015

Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéL UILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVars (70523)

Code postal70600

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 BOIS ROND VARS 70600

ParcellesA 990 · A 981 · A 980

Superficie terrain4850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux créée364 m²

Surface locaux démolie560 m²

Surface agricole avant560 m²

Surface agricole créée364 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.