Permis de construire n° PC 07052313O0004 à Vars

Permis de construire

N° PC 07052313O0004

Ville de Vars · 70600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VARS

Adresse du terrain

RUE DU PUITS VARS 70600

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 118

Superficie du terrain

958 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VARS

SIRET21700523000040

SIREN217005230

Code postal70600

LocalitéVARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVars (70523)

Code postal70600

AdresseRUE DU PUITS VARS 70600

ParcellesAB 118

Superficie terrain958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo51 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.