Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de VARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21160393100018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 16330
Localité du demandeur : Vars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 16330
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 1023B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 999
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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