Informations sur le permis de construire n°01639316C0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : la Commune de Vars
Numéro de SIRET du demandeur : 21160393100018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 16330
Localité du demandeur : Vars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Basilic
Lieu-dit du terrain : Les Plantes
Code postal du terrain : 16330
Localité du terrain : Vars
Section cadastrale 1 : 297ZH
Section cadastrale 2 : 296ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-22