Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 77 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORTAL
Code postal du terrain : 16330
Localité du terrain : VARS
Section cadastrale 1 : 0199ZC
Section cadastrale 2 : 0147ZC
Section cadastrale 3 : 0147ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1351
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre