Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES SABLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 48515531100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BAIGNADE
Lieu-dit du demandeur : LES SABLONS
Code postal du demandeur : 16330
Localité du demandeur : VARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BAIGNADE
Lieu-dit du terrain : PRAIRIE DES SABLONS
Code postal du terrain : 16330
Localité du terrain : VARS
Section cadastrale 1 : 0143YH
Section cadastrale 2 : 0141YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36155
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 463
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre