Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCI COEUR DE CHARENTE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 16560
Localité du demandeur : TOURRIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE LA FOIRE
Localité du terrain : VARS
Section cadastrale 1 : 0311ZH
Section cadastrale 2 : 0308ZH
Section cadastrale 3 : 14480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1097
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre