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Permis de construire
N° PC 02165717D0004
Ville de Varois-et-Chaignot · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RTE DE FONTAINE FRANCAISE VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490
Date d'autorisation
03/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 27
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/06/2017

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéVAROIS-ET-CHAIGNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVarois-et-Chaignot (21657)
Code postal21490
Adresse6 RTE DE FONTAINE FRANCAISE VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490
ParcellesAE 27
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.