Permis d'aménager
N° PA 02165724D0001
Ville de Varois-et-Chaignot · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT
Adresse du terrain
LE BREUILLET VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490
Date d'autorisation
21/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 36
Superficie du terrain
37595 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT
SIRET21210657900015
SIREN212106579
Code postal21490
LocalitéVAROIS ET CHAIGNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVarois-et-Chaignot (21657)
Code postal21490
AdresseLE BREUILLET VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490
ParcellesZK 36
Superficie terrain37595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.