Déclaration préalable de travaux n° DP 02165716D0011 à Varois-et-Chaignot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02165716D0011

Ville de Varois-et-Chaignot · 21490

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE FONTAINE FRANCAISE RD 960 VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

7319 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Varois-et-Chaignot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVarois-et-Chaignot (21657)

Code postal21490

AdresseRTE DE FONTAINE FRANCAISE RD 960 VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490

ParcellesAD 58

Superficie terrain7319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.