Permis de construire n° PC 02165723D0016 à Varois-et-Chaignot

Permis de construire

N° PC 02165723D0016

Ville de Varois-et-Chaignot · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Adresse du terrain

LE BREUILLET VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 32

Superficie du terrain

14445 m²

Surface locaux créée

709 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

SIRET21210657900015

SIREN212106579

Code postal21490

LocalitéVAROIS ET CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVarois-et-Chaignot (21657)

Code postal21490

AdresseLE BREUILLET VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490

ParcellesAE 32

Superficie terrain14445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2170 m²

Surface locaux créée709 m²

Surface publique avant2170 m²

Surface publique créée709 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.