Permis de construire n° PC 02165717D0005 à Varois-et-Chaignot

Permis de construire

N° PC 02165717D0005

Ville de Varois-et-Chaignot · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

Adresse du terrain

9B RTE DE LA FONTAINE FRANCAISE VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

Ouverture du chantier01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT

SIRET21210657900031

SIREN212106579

Code postal21490

LocalitéVAROIS-ET-CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVarois-et-Chaignot (21657)

Code postal21490

Adresse9B RTE DE LA FONTAINE FRANCAISE VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490

ParcellesAC 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée123 m²

Surface commerce créée30 m²

Surface publique avant123 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.