Permis de construire
N° PC 02165713D0007
Ville de Varois-et-Chaignot · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 10 · AC 11 · AC 211
Superficie du terrain
10050 m²
Surface locaux créée
603 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT
SIRET21210657900015
SIREN212106579
Code postal21490
LocalitéVAROIS-ET-CHAIGNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVarois-et-Chaignot (21657)
Code postal21490
AdresseRUE DES ECOLES VAROIS-ET-CHAIGNOT 21490
ParcellesAC 10 · AC 11 · AC 211
Superficie terrain10050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée603 m²
Surface publique créée603 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.