Permis de construire n° PC 07052223C0001 à Varogne

Permis de construire

N° PC 07052223C0001

Ville de Varogne · 70240

Bénéficiaire

SCEA DES SOLS VIVANTS

Adresse du terrain

LE VILLAGE VAROGNE 70240

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27 · ZD 28 · ZD 60

Superficie du terrain

96589 m²

Surface locaux créée

612 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DES SOLS VIVANTS

SIRET38888420700035

SIREN388884207

Code postal70240

LocalitéVAROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVarogne (70522)

Code postal70240

AdresseLE VILLAGE VAROGNE 70240

ParcellesZD 27 · ZD 28 · ZD 60

Superficie terrain96589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10075 m²

Surface locaux créée612 m²

Surface agricole avant10075 m²

Surface agricole créée612 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.