Permis de construire n° PC 07052216C0005 à Varogne

Permis de construire

N° PC 07052216C0005

Ville de Varogne · 70240

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAROGNE

Adresse du terrain

7 RUE CORNE VAROGNE 70240

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 107 · A 106

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Varogne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2017

Ouverture du chantier20/03/2017

Achèvement des travaux03/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAROGNE

SIRET21700522200013

SIREN217005222

Code postal70240

LocalitéVAROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVarogne (70522)

Code postal70240

Adresse7 RUE CORNE VAROGNE 70240

ParcellesA 107 · A 106

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface publique avant78 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.