Permis de construire
N° PC 07052216C0001
Ville de Varogne · 70240
Bénéficiaire
GAEC DES BERBERIS
Adresse du terrain
RTE DE VILORY VAROGNE 70240
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 63 · ZD 62 · ZD 61
Superficie du terrain
142636 m²
Surface locaux créée
661 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BERBERIS
SIRET38888420700027
SIREN388884207
Code postal70240
LocalitéVAROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVarogne (70522)
Code postal70240
AdresseRTE DE VILORY VAROGNE 70240
ParcellesZD 63 · ZD 62 · ZD 61
Superficie terrain142636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5407 m²
Surface locaux créée661 m²
Surface agricole avant5407 m²
Surface agricole créée661 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.