Déclaration préalable de travaux n° DP 03954415K0001 à Varessia

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03954415K0001

Ville de Varessia · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VARESSIA

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE VARESSIA 39270

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 499

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VARESSIA

SIRET21390544100019

SIREN213905441

Code postal39270

LocalitéVARESSIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaressia (39544)

Code postal39270

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE VARESSIA 39270

ParcellesU 499

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant69 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.