Permis de construire n° PC 04731613F0001 à Varès

Permis de construire

N° PC 04731613F0001

Ville de Varès · 47400

Bénéficiaire

SNC DUCASSE

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA TUILIERE VARES 47400

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 36

Superficie du terrain

101085 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationSNC DUCASSE

SIRET37810555500015

SIREN378105555

Code postal47400

LocalitéVARES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVarès (47316)

Code postal47400

AdresseDOMAINE DE LA TUILIERE VARES 47400

ParcellesZS 36

Superficie terrain101085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface locaux démolie78 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée167 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.