Permis d'aménager
N° PA 07155821E0001
Ville de Varennes-Saint-Sauveur · 71480
Bénéficiaire
COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR
Adresse du terrain
CHEMI DES JARDIN VARENNES-SAINT-SAUVEUR 71480
Date d'autorisation
12/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 153 · YA 151 · YA 150
Superficie du terrain
7716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR
SIRET21710558400015
SIREN217105584
Code postal71480
LocalitéVARENNES SAINT SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVarennes-Saint-Sauveur (71558)
Code postal71480
AdresseCHEMI DES JARDIN VARENNES-SAINT-SAUVEUR 71480
ParcellesYA 153 · YA 151 · YA 150
Superficie terrain7716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.