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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07155717M0001
Ville de Varenne-Saint-Germain · 71600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAUGUINS MORNAY 71220
Date d'autorisation
05/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 52 · AI 53 · AI 62
Superficie du terrain
3832 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/02/2017

👤Demandeur

Code postal71220
LocalitéMORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVarenne-Saint-Germain (71557)
Code postal71600
AdresseLES SAUGUINS MORNAY 71220
ParcellesAI 52 · AI 53 · AI 62
Superficie terrain3832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable démolie24 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.