Permis de construire n° PC 07155413M0002 à Varenne-l'Arconce

Permis de construire

N° PC 07155413M0002

Ville de Varenne-l'Arconce · 71110

Bénéficiaire

EARL DU PETIT DOMAINE

Adresse du terrain

LES GAILLOTS VARENNE-L ARCONCE 71110

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 311

Superficie du terrain

37380 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux23/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU PETIT DOMAINE

SIRET50965286300010

SIREN509652863

Code postal71110

LocalitéVARENNE-L ARCONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVarenne-l'Arconce (71554)

Code postal71110

AdresseLES GAILLOTS VARENNE-L ARCONCE 71110

ParcellesA 311

Superficie terrain37380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.