Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385241710005
Ville de Varces-Allières-et-Risset · 38760
Bénéficiaire
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Adresse du terrain
20 ROUTE ROUTE DU MARTINET D'EN BAS VARCES ALLIERES ET RISSET 38761
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 37 · AC 37 · AC 37
Superficie du terrain
16586 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE CLAIX
SIRET21380317400019
SIREN213803174
Code postal38800
LocalitéPONT DE CLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVarces-Allières-et-Risset (38524)
Code postal38760
Adresse20 ROUTE ROUTE DU MARTINET D'EN BAS VARCES ALLIERES ET RISSET 38761
ParcellesAC 37 · AC 37 · AC 37
Superficie terrain16586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1393 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant1393 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.