Déclaration préalable de travaux n° DP 07429116X0004 à Vanzy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07429116X0004

Ville de Vanzy · 74270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

Adresse du terrain

PEGUET VANZY 74270

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 863

Superficie du terrain

4332 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE

SIRET24740007000022

SIREN247400070

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneVanzy (74291)

Code postal74270

AdressePEGUET VANZY 74270

Parcelles0A 863

Superficie terrain4332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.