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Permis de construire
N° PC 07052119O0001
Ville de Vantoux-et-Longevelle · 70700
Bénéficiaire
SCEA RIVET
Adresse du terrain
RUE DE LA RUOTTE VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70700
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 35C
Superficie du terrain
425 m²
Surface locaux créée
425 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA RIVET
SIRET53486295800012
SIREN534862958
Code postal70700
LocalitéVANTOUX-ET-LONGEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVantoux-et-Longevelle (70521)
Code postal70700
AdresseRUE DE LA RUOTTE VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70700
ParcellesZE 35C
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée425 m²
Surface agricole avant240 m²
Surface agricole créée425 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.