Permis de construire n° PC 07052117O0001 à Vantoux-et-Longevelle

Permis de construire

N° PC 07052117O0001

Ville de Vantoux-et-Longevelle · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE

Adresse du terrain

BARELLE ET VATELOT VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70700

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD A 14

Superficie du terrain

8340 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE

SIRET21700521400028

SIREN217005214

Code postal70700

LocalitéVANTOUX-ET-LONGEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVantoux-et-Longevelle (70521)

Code postal70700

AdresseBARELLE ET VATELOT VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70700

ParcellesZD A 14

Superficie terrain8340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface locaux transformée658 m²

Surface agricole avant748 m²

Surface publique créée187 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.