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Permis de construire
N° PC 00733424D0021
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Adresse du terrain
7 AV FERDINAND NADAL LES VANS 07140
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3323
Superficie du terrain
11342 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
SIRET38572001600018
SIREN385720016
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
Adresse7 AV FERDINAND NADAL LES VANS 07140
ParcellesA 3323
Superficie terrain11342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée1140 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.