Permis de construire
N° PC 00733420D0005
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
ASS ALLIANCES GENERATIONNELLES
Adresse du terrain
6 CHEM DU ROUSSELET LES VANS 07140
Date d'autorisation
18/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4179
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/09/2020
Ouverture du chantier01/03/2021
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

DénominationASS ALLIANCES GENERATIONNELLES
SIRET49972297300017
SIREN499722973
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
Adresse6 CHEM DU ROUSSELET LES VANS 07140
ParcellesA 4179
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo220 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.