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Permis de construire
N° PC 00733419D0053
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
LE MOULIN DES VANS
Adresse du terrain
CHEM DU PRADAL LA COMBE LES VANS 07140
Date d'autorisation
04/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2024 · A 2023 · A 2999
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DES VANS
SIRET50886766000013
SIREN508867660
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
AdresseCHEM DU PRADAL LA COMBE LES VANS 07140
ParcellesA 2024 · A 2023 · A 2999
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée135 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.