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Permis de construire
N° PC 00733413D0029
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CONCHETTES LES VANS 07140
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3911
Superficie du terrain
1448 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
AdresseLES CONCHETTES LES VANS 07140
ParcellesA 3911
Superficie terrain1448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.