Permis de construire
N° PC 00733413D0022
Ville de Vans · 07140
Bénéficiaire
SCI PORTES DES VANS
Adresse du terrain
L ESTRADE LES VANS 07140
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1043
Superficie du terrain
2321 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
274 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PORTES DES VANS
SIRET79332060700013
SIREN793320607
Code postal07140
LocalitéCHAMBONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVans (07334)
Code postal07140
AdresseL ESTRADE LES VANS 07140
ParcellesA 1043
Superficie terrain2321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée274 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.